Politique de l'AUC concernant les honoraires et formulaire de demande

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Veuillez lire la politique qui suit et remplir le formulaire de demande d'honoraires.

Vous recevrez des honoraires de l'AUC pour votre participation à un programme éducatif. Vos honoraires vous seront versés selon l'une des quatre modalités suivantes:

Option 1: Si vous désirez recevoir personnellement vos honoraires, vous agirez à titre de contractant indépendant et serez seul responsable de payer tout montant d'impôt qui sera réclamé sur les honoraires versés. Vous devrez inclure le montant des honoraires dans votre déclaration de revenus personnelle. L'AUC émettra un feuillet T4A indiquant le montant versé et l'enverra à l'adresse fournie*.

Option 2: Si vous désirez que les honoraires soient versés à votre cabinet, veuillez nous fournir votre numéro de TPS/TVQ/TVH ou votre numéro d'entreprise. L'AUC émettra un feuillet T4A indiquant le montant versé et l'enverra à l'adresse fournie*.

Option 3: Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez remplir le formulaire de demande d'honoraires et indiquer que vous n'êtes pas un résidant du Canada

Les récipiendaires d'honoraires qui sont canadiens recevront automatiquement le montant en argent canadien. Les récipiendaires américains ou de l'étranger peuvent être payés en argent américain s'ils en font la demande.

Le formulaire de demande d'honoraires doit être soumis dans les 12 mois suivant la tenue du programme éducatif. Les formulaires soumis après cette période ne donneront lieu à aucun versement d'honoraires.

Les chèques d'honoraires seront préparés dans les 4 semaines suivant la réception du formulaire de demande. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Rita De Marco par courriel rita.demarco@cua.org ou par telephone ou par téléphone au 514-395-0376, poste 43.

Tous les renseignements seront traités de façon confidentielle.

*Un Relevé 1 sera aussi émis pour les médecins et les cabinets du Québec.

Formulaire de demande d'honoraires

Ce formulaire doit être considéré comme une facture en vue du versement de vos honoraires.

Options

Veuillez choisir parmi les options suivantes: